CGU Marketplace
Notre Place de Marché est dédiée au
référencement de commerçants indépendants qui vendent des matières premières
agricoles, des intrants agricoles, du matériels/équipements agricoles et de
produits agroalimentaires à destination des clients consommateurs.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE
TITRE QUE CE SOIT DE LA PLACE DE MARCHE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION
SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION (CGU).
ARTICLE 1 - OBJET
La Place de Marché est accessible à partir
du site https://nzara.net édité par la société SYSTID, dont l’identité et les coordonnées sont
précisées à la rubrique « mentions légales » (ci-après défini par le « Site »)
ainsi que sur ses éventuelles applications mobiles.
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation ont vocation à constituer les règles que doit respecter
l’Utilisateur, qu’il soit Internaute, Client ou Vendeur, dans le cadre de
l’utilisation de la Place de Marché et de l’ensemble des Services qui y sont
proposés.
La Place de Marché propose un service par
lequel les Clients seront mis en relation avec des Vendeurs pour l’achat de Produits.
Dans ce cadre, il est rappelé que SYSTID
intervient en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, comme simple
intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des Offres de
Produits des Vendeurs sur la Place de Marché et à la mise en relation de ces
derniers avec les Clients.
Tout Utilisateur est informé du fait que
SYSTID agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans une vente de Produit
lorsque la fiche d’un Produit indique que ce dernier est vendu par un Vendeur
tiers.
La vente de Produits aux Clients par les
Vendeurs est régie par les Conditions Générales de Vente des Vendeurs,
distinctes des présentes CGU.
La relation entre SYSTID et les Vendeurs
est régie par les présentes CGU ainsi que les CGU Vendeurs. Pour connaître le
détail des Services proposés aux Vendeurs ainsi que des modalités financières
correspondantes, le Vendeur potentiel est invité à en faire la demande en
adressant un courriel à l’adresse suivante : devenir_vendeur@nzara.co.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont
dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification
suivante :
« Boutique »: désigne
l’espace visible par l’Utilisateur sur la Place de Marché permettant au Vendeur
de présenter sa société et ses Offres de Produits en vente.
« Client » : désigne
toute personne physique garantissant avoir la qualité de consommateur au sens
de la réglementation ou une personne morale, accédant à la Place de Marché et
procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.
« Commande » : désigne
l’achat d’un ou de plusieurs Produits d’un Vendeur réalisé par un Client sur la
Place de Marché.
« Contenus » : désigne
l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et
modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous
les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Place de Marché.
« Conditions Générales
d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes
conditions générales mises à disposition sur la page d’accueil de la Place de
Marché afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.
« CGU VENDEURS »: désigne
les conditions contractuelles encadrant la fourniture des Services de la Place
de Marché par SYSTID aux Vendeurs. Les présentes CGU de la Place de Marché
s’appliquent en complément des CGU VENDEURS. Elles ne s’y substituent pas ni ne
les remplacent.
« Conditions Générales de Vente »
ou « CGV » : désigne le contrat du Vendeur encadrant la
Commande de Produit entre le Vendeur et le Client. Chaque Vendeur fournit ses
propres CGV afin d’encadrer la vente de ses Produits par l’intermédiaire de la
Place de Marché.
« Espace Client » :
désigne l’interface hébergée sur le Site au sein duquel est regroupé l’ensemble
des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes.
L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.
« Espace Vendeur » :
désigne l’interface permettant notamment au Vendeur d’accéder à sa Boutique en
ligne, de la configurer et de suivre ses Commandes. L’accès à l’Espace Vendeur
se fait grâce aux Identifiants.
« Etablissement de paiement »
désigne la société détentrice d’un agrément bancaire, la société CinetPay,
fournissant par l’intermédiaire de SYSTID, des services de paiement aux
Vendeurs, afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. La
société CinetPay est une Société par actions simplifiées, ayant son siège à
l’adresse suivante: Immeuble Toronto Tower en face de l'entrée principale du
CHU d’Angré - 3è étage, porte à droite. Cocody Angré, Abidjan Côte d'ivoire au
capital de 1000000 de Francs CFA, immatriculé au numéro CI-ABJ-2016-B-13214.
« Identifiants » :
désignent (i) pour le Client, l’adresse électronique du Client et le mot de
passe défini par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur le
Site et (ii) pour le Vendeur, le login et le mot de passe définis lors de la
création de l’Espace Vendeur lui permettant d’accéder à son Espace Vendeur.
« Offre de Produit » ou « Offre »
: désigne l’offre de Produits proposée par le Vendeur qui est constituée des
éléments suivants : un prix, un prix promotionnel le cas échéant, une fiche
Produit, une quantité en stock, un état dans le cas échéant.
« Place de Marché » :
désigne la plateforme en ligne accessible à partir du Site https://nzara.net.
La Place de Marché est un espace du Site sur lequel seuls des Vendeurs tiers
vendent des Produits, par l’intermédiaire de SYSTID, agissant en tant
qu’opérateur de plateforme en ligne (intermédiaire).
« Produits » : désigne
tout produit, alimentaire ou non alimentaire, pouvant être vendu par les
Vendeurs aux Clients via la Place de Marché.
« Services » : désigne l’ensemble
des services proposés par SYSTID aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la
Place de Marché, tels que définis à l’article 8 des présentes CGU, et notamment
la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.
« Site » : désigne le
site internet https://nzara.net hébergeant la Place de marché où SYSTID intervient comme intermédiaire et
opérateur de plateforme en ligne. L’utilisation du Site est régie par les CGU
dédiées : https://nzara.net/conditionsgeneralesutilisation.
« Utilisateur » : désigne
toute personne qui accède et navigue sur la Place de Marché, qu’il soit
Vendeur, Client, ou simple internaute.
« Vendeur » : désigne
tout vendeur professionnel ayant souscrit aux Services proposés par SYSTID,
confirmé par SYSTID et dont les Produits sont vendus aux Clients sur la Place
de Marché.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation des fonctionnalités et
Services de la Place de Marché impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire
attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’accès
à la Place de Marché et est invité à les télécharger, les imprimer et à en
conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont
référencées en bas de chaque page de la Place de Marché au moyen d’un lien
hypertexte (https://nzara.net/Conditiongeneralesutilisationmarketplace) et peuvent ainsi être consultées à tout
moment.
Le Client devra cocher une case au moment
du règlement de sa Commande indiquant qu’il accepte les présentes CGU.
Le Vendeur devra cocher une case lors de
son parcours d’inscription indiquant qu’il accepte les présentes CGU.
ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
En utilisant la Place de Marché,
l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à
l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Place de Marché.
Les équipements nécessaires à l’accès et à
l’utilisation de la Place de Marché sont à la charge de l’Utilisateur, de même
que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur
utilisation.
ARTICLE 5. RÔLE DE SYSTID
Article 5.1. Teneur de l’intervention de
SYSTID
Le Site https://nzara.net permet à
l’Internaute :
La Place de Marché consiste à mettre en
relation, par voie électronique, les Vendeurs et les Clients en vue de la vente
de Produits d’une part et d’accéder à de petites annonces. SYSTID agit comme
intermédiaire et opérateur de plateforme en ligne sur la Place de marché.
Sur la Place de marché, SYSTID n’exerce
aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans
la transaction opérée entre le Client et le Vendeur.
Le contrat de vente (c’est-à-dire les
CGV proposées et publiées par le SYSTID et acceptées par le Vendeur) est
donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, SYSTID
intervenant comme simple intermédiaire technique.
Les Offres de Produits et l’ensemble des
indications sur les prix et les descriptions des Produits sont établies
exclusivement par les Vendeurs.
Article 5.2. Obligation générale
d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence
En tant qu’opérateur de plateforme en
ligne, SYSTID agit de manière neutre, claire et transparente. L’Utilisateur
est informé, dans l’Offre correspondant à chaque Produit sélectionné, si ce
dernier est vendu (i) par un Vendeur, via la Place de marché, ou (ii) par une
société de SYSTID exploitant un magasin ou un site internet agissant comme
vendeur du Produit.
SYSTID n’entretient aucun lien
capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Vendeurs
référencés sur la Place de Marché qui influencerait le classement ou le
référencement des Produits.
Il est néanmoins précisé que les Produits présents sur le Site et/ou sur la
Place de Marché peuvent être proposés par une entité de SYSTID. Cette
information sera expressément indiquée sur chacune des fiches d’information des
Produits concernés.
Les Offres de Produits de la Place de
Marché sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique
fonctionnant grâce à des mots clefs. Elles sont également accessibles dans les
différentes rubriques proposées.
Lors de la recherche dans le moteur de
recherche, le classement des Offres de Produits proposées peut se faire selon
les principaux paramètres suivants :
Le premier Produit aura donc le meilleur
résultat global sur ces critères par rapport à l’ensemble des autres Produits
répondant à la recherche.
Dans les pages rayons, le classement des
Produits et des Offres peut se faire selon :
Il est également possible pour SYSTID,
dans le cadre de la présentation d’autres Offres de Produits commercialisées
sur le Site https://nzara.net, de mettre en avant des Produits répondant à des
critères d'animation commerciale (mise en avant des Produits aux marques de
SYSTID ou de Vendeurs, mise en avant des promotions etc.). Le cas échéant, ces
éléments seront précisés lors de l’affichage des Offres de Produits
concernées.
Lors des recherches, il est également
possible d’utiliser le menu déroulant « Trier Par » et de choisir les modalités
de classement des Offres parmi les options suivantes :
SYSTID diffuse, sur le Site, un Guide des
bonnes pratiques destiné aux Clients afin de leur expliquer ce qu’ils sont en
droit d’attendre de la part des Vendeurs lors des achats qu’ils effectuent sur
la Place de Marché.
ARTICLE 6. EVALUATION DE LA SATISFACTION
CLIENT
A date, aucun avis ne sera recueilli et
publié sur la Place de Marché.
Également, la performance du Vendeur sera
évaluée au moyen d’indicateurs de performance tenant au délai de validation de
la commande, au délai d’expédition du Produit, au délai de livraison du Produit
et à l’efficacité de son service clients. Ces indicateurs sont indiqués dans le
Guide des Bonnes pratiques ainsi que dans les CGU Vendeurs.
Ces indicateurs seront suivis
mensuellement et permettront à SYSTID de mesurer la qualité de service des
Vendeurs. Le non-respect de ces indicateurs pourra entraîner la désactivation
de la Boutique du Vendeur dans les conditions qui sont indiquées dans la
rubrique « Référencement, Déréférencement, Classement » présente sur le Site https://nzara.net/classement-et-referencement/ ainsi que dans les CGU VENDEURS.
ARTICLE 7. CONDITIONS D’ACCES ET
D’INSCRIPTION
Tout Utilisateur peut accéder à la Place
de Marché, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits à
l’article 8 des présentes CGU.
L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou
devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites ci-après :
Article 7.1. Inscription en tant que
Client
Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès
à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Place de Marché à
l’exception de la formulation des propositions de prix et l’achat des matières
premières agricoles, devra préalablement se créer, sur le Site, un
Espace Client pour devenir Client. La création de l’Espace Client permettra au
Client d’accéder non seulement aux petites annonces, mais également d’acheter
les Produits de la Place de Marché.
L’inscription sur la Place de Marché en
tant que Client est gratuite.
Pour créer un Espace Client, l’Utilisateur
est invité à fournir certaines informations telles que :
- N° de téléphone ou Adresse
électronique ;
- Mot de passe.
L’Utilisateur souhaitant devenir Client
s’engage à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas
atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à respecter les
CGU du Site.
Le Client s’engage à ne créer qu’un seul
et unique Espace Client. SYSTID décline toute responsabilité quant aux
conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients
multiples pour un seul Client.
Le Client est entièrement responsable de
l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de
l’ouverture et de la gestion de son Espace Client.
Article 7.1.1. Identifiants
Le Client sera seul responsable de
l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de
son Espace Client.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait
ses Identifiants de façon contraire à leur destination, SYSTID pourra alors
suspendre l’Espace Client.
En aucun cas, SYSTID ne saurait être tenue
responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action
effectué à partir de l’Espace Client d’un Client sera présumé être effectué par
ce Client, dans la mesure où SYSTID n’a pas pour obligation et ne dispose pas
des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes
ayant accès à la Place de Marché à partir d’un Espace Client.
Toute perte, détournement, ou utilisation
non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la
seule responsabilité du Client , ce dernier étant tenu d’en avertir le Site,
sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : droitsdespersonnes@nzara.net
Article 7.1.2. Désinscription du Client
Le Client peut à tout moment fermer son
Espace Client en adressant un courriel à l’adresse suivante : : droitsdespersonnes@nzara.co.
Le Site procédera sous 7 jours à une
désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un courriel lui
confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de
l’ensemble de ses éléments sur le Site et notamment sur la Place de Marché,
exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.
Article 7.1.3. Proposition de prix et achat
des matières premières agricoles
Pour pouvoir faire des propositions de
prix sur des offres de vente des matières premières agricoles ou conclure un
contrat d’achat, un Client doit être inscrit comme Vendeur.
Article 7.2. Inscription en tant que Vendeur
Pour pouvoir être référencé sur la Place
de Marché, le potentiel Vendeur doit au préalable être inscrit comme Client. Le
potentiel Vendeur est invité à compléter les informations fournies pour devenir
Client par un courriel à l’adresse suivante : devenir_vendeur@nzara.co. Un
formulaire lui sera adressé afin qu’il effectue une demande
d’inscription.
L’inscription et les relations
contractuelles entre SYSTID et le Vendeur souhaitant proposer des Produits sur
la Place de Marché sont régies par les CGU Vendeurs qui lui seront transmises
au cours du processus d’inscription et qu’il devra accepter.
Les critères de référencement des Vendeurs
sont indiqués dans la rubrique « Référencement, Déréférencement, Classement »
présente sur le Site https://nzara.net/classement-et-referencement/.
Lors du processus d’inscription, le
Vendeur sera tenu de communiquer un certain nombre d’informations sur son
statut de professionnel et son activité. Ces informations devront être exactes,
complètes et actualisées en temps réel.
L’activation de l’Espace Vendeur
nécessitera l’ouverture d’un compte au nom du Vendeur auprès de l’Etablissement
de paiement de la Place de Marché. Les conditions d’utilisation de ce compte de
paiement sont définies dans les conditions générales d’utilisation de services
de paiement de l’Etablissement de paiement qui seront communiquées lors du
processus d’inscription. Le potentiel Vendeur devra en prendre connaissance et
les accepter. Le service de paiement fait partie intégrante des Services
de la Place de Marché. Il ne pourra pas être dissocié des autres Services.
Le Vendeur recevra une réponse définitive
sur son référencement dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la
date à laquelle il aura communiqué l’ensemble des pièces justificatives
demandées.
Si l’inscription du Vendeur est validée,
l’Espace Vendeur sera rendu actif et les CGU VENDEURS seront applicables à
compter de cette date. Le Vendeur pourra alors publier son Offre de Produits
sur la Boutique de la Place de Marché.
Pour accéder à son Espace Vendeur et
pouvoir ainsi publier ses Offres de Produits, le Vendeur doit être équipé de
tous les outils nécessaires, notamment les outils informatiques et logiciels de
gestion adéquats. Les accès à l’Espace Vendeur sont placés sous la seule garde
et la seule responsabilité du Vendeur et se font au moyen des Identifiants.
Pour des raisons de sécurité, le Vendeur s’interdit de communiquer ses Identifiants
à des tiers.
A partir de son Espace Vendeur, le Vendeur
gèrera toute son activité sur la Place de Marché, à savoir la création de son
Offre de Produits et sa publication via la Boutique, la mise à jour des
informations relatives aux Offres de Produits, les informations sur le suivi
des Commandes et les livraisons, son historique de ventes, entre autres. Toute
autre utilisation de l’Espace Vendeur non autorisée par SYSTID au sein des CGU
VENDEURS est interdite.
L’Espace Vendeur sera désactivé en cas de
suspension et/ou résiliation des CGU Vendeurs, selon les modalités définies
dans la rubrique « Référencement, Déréférencement, Classement » ainsi que dans
les CGU Vendeurs.
ARTICLE 8. SERVICES
Article 8.1. Services offerts à tout Utilisateur
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement
à la Place de Marché, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
Le principal Service proposé par SYSTID
consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter les Produits
référencés par catégorie en vue de pouvoir les acheter auprès des Vendeurs
référencés sur la Place de Marché.
Article 8.1.1. Recherche par pages
rayons
L’Utilisateur pourra accéder aux
différentes catégories de Produits par le biais des rubriques proposées au sein
des pages.
Article 8.1.2. Recherche par le moteur de
recherche
L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de
recherche thématique pour rechercher un Produit.
Le moteur de recherche fonctionne grâce à
des mots clés.
Dans ce cas, les résultats correspondant à
sa recherche seront présentés conformément aux critères prévus par l’article
5.2. des présentes CGU.
Article 8.2. Services proposés aux
Clients
En se créant un Espace Client conformément
à l’article 7.2. des présentes, tout Client pourra accéder aux fonctionnalités
suivantes :
Article 8.2.1. Commandes de Produits
Tout Client aura la possibilité de passer
une Commande de Produits proposés par les Vendeurs via la Place de Marché.
Toute Commande de Produits sera régie par
les Conditions Générales de Vente des Vendeurs sélectionnés.
L’ensemble des Offres des Vendeurs sont
créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables du descriptif
fourni, de la conformité du Produit et de la détermination du prix de vente. Le
prix s’entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de
livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la
Commande.
La Place de Marché recommande aux Clients
de bien prendre connaissance des CGV et de la politique de livraison et de
retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa Boutique et de vérifier le
contenu de la Commande.
Après avoir confirmé le contenu de sa
Commande et accepté son obligation de paiement de la Commande, le Client
validera définitivement sa Commande par son paiement effectif. La Commande ne
sera valide et prise en compte qu’à compter de l’acceptation de la Commande par
le Vendeur et du paiement du prix du Produit. Le paiement sera effectué par
l’intermédiaire de l’Etablissement de paiement ou par le mode de paiement hors
ligne choisi.
Le Client est informé de l’acceptation de
la Commande par le Vendeur par l’envoi d’un courriel de confirmation de
Commande. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrées pour accepter
la Commande. La Place de Marché communique ensuite par courriel au Client
l’acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur.
A la confirmation par le Vendeur, le
Client est débité par la Place de Marché du montant des Produits achetés.
A défaut de réponse du Vendeur dans un
délai de quarante-huit (48) heures ouvrées le Client n’est en aucun cas débité
du montant de la Commande qui est alors automatiquement annulée.
Article 8.2.2. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés pour toute
commande passée sur la Place de Marché sont :
Il est précisé que les moyens de paiement
proposés par l’intermédiaire de la Place de Marché aux Clients sont fournis par
CinetPay.
Article 8.2.3. Gestion des Commandes
En créant un Espace Client, le Client
pourra suivre et gérer ses Commandes en cours.
Le Client pourra accéder à l’historique de
l’ensemble de ses Commandes.
En qualité de vendeur des Produits, le
Vendeur est responsable de la bonne exécution du processus de vente des
Produits sur la Place de Marché vis-à-vis du Client (traitement et suivi de la
Commande, expédition et livraison, service Clients et service
après-vente).
Article 8.3. Services proposés aux
Vendeurs
Les Services proposés par SYSTID aux
Vendeurs par l’intermédiaire de la Place de Marché sont les suivants :
- Le « Service Place de Marché » : c’est-à-dire le Service
principal fourni par SYSTID consistant en la mise à disposition de la solution
logicielle générant la Place de Marché qui permet au Vendeur de créer sa
Boutique, d’y importer son catalogue de Produits, d’être mis en relation avec
le Client et de lui vendre ses Produits grâce aux Services de paiement fournis
par l’Etablissement de paiement et SYSTID.
- Les « Services Annexes » : c’est-à-dire tout Service
pouvant être fourni par SYSTID parallèlement au Service Place de Marché.
- Les « Services de paiement » : c’est-à-dire les solutions
de paiement et les services de paiement associés fournis par l’Etablissement de
paiement et SYSTID permettant aux Vendeurs de recevoir les sommes payées par
les Clients.
Une fois l’inscription du Vendeur validée,
SYSTID ouvrira l’accès des Offres de Produits du Vendeur à des catégories qui
se veulent complémentaires de celles proposées sur le Site.
En contrepartie des Services fournis,
SYSTID est rémunéré par un abonnement mensuel réglé par tout Vendeur référencé
et par une commission prélevée sur les ventes de Produits exécutées par les
Vendeurs à l’égard des Clients.
Pour connaître le détail des Services
proposés aux Vendeurs ainsi que des modalités financières correspondantes, le
Vendeur est invité à en faire la demande en adressant un courriel à l’adresse
suivante : devenir_vendeur@nzara.net ou devenir_negociant@nzara.net.
ARTICLE 9. OBLIGATION DES UTILISATEURS ET
DE SYSTID
Article 9.1. Obligations des
Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation de la Place
de Marché, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre
public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les
droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon
loyale et licite à l’égard de SYSTID et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à
SYSTID et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;
- Utiliser la Place de Marché conformément à son objet tel
que décrit dans les présentes CGU ;
- Utiliser le Site en se conformant aux Conditions Générales
dédiées : https://nzara.net/conditionsgeneralesdusite.
- Ne pas détourner la finalité de la Place de Marché pour
commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou
par toute autre loi ;
- Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du
contenu de la Place de Marché ou du Site en portant atteinte aux droits de
producteur de base de données de SYSTID :
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des
échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de SYSTID
portant sur les éléments de la Place de Marché et le cas échéant, les droits de
propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 474
et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes
d’informations ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par SYSTID
ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser la Place de Marché pour envoyer massivement
des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer,
de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la
Place de Marché.
Dans le respect des dispositions légales
et réglementaires en vigueur et conformément au code de la presse et de la
communication, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou
information :
- Constitutifs de
dénigrement fautif visant SYSTID ou les Utilisateurs de la Place de Marché
;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou
d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de
leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de
terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre
l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des
logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et
d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter
atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- À caractère commercial (prospection, racolage,
prostitution…).
Article 9.2. Obligations de SYSTID
L’obligation générale de SYSTID est une
obligation de moyens. Il ne pèse sur SYSTID aucune obligation de résultat ou de
moyens renforcée d’aucune sorte.
SYSTID s’engage à mettre tous les moyens
en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Place de
Marché 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
SYSTID attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les
protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de
manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques
(messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Par ailleurs, en tant qu’opérateur de
plateforme en ligne, SYSTID s’engage à apporter une information claire
transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein
de l’article 5.2. des présentes.
ARTICLE 10. OBLIGATIONS FISCALES ET
SOCIALES DES VENDEURS
Le Vendeur est seul responsable :
- de la collecte et du paiement de toute taxe, impôt, contribution ou
éco-contribution ;
- de l’acquittement des droits de douanes et éventuels droits d’importation ;
- du paiement de toute taxe, redevance ou rémunération afférentes aux Produits
vendus sur la Place de Marché.
En sa qualité de vendeur, le Vendeur est
tenu de générer une facture pour chaque vente réalisée sur la Place de Marché
devant répondre aux exigences légales et fiscales applicables.
Par ailleurs, le Vendeur devra répondre à première
demande à toute injonction émanant de SYSTID et/ou de l'administration fiscale
permettant de justifier du parfait respect de la réglementation applicable.
En tant que Vendeur générant des revenus
sur la Place de Marché, celui-ci est tenu de respecter les obligations fiscales
et sociales qui lui incombent.
Les informations utiles sont rassemblées
dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration
de revenus et au paiement des cotisations sociales.
Cette information, peut être retrouvée aux adresses suivantes :
En matière de paiement de la TVA, les
Vendeurs sont invités à consulter les documents d’information mis à leur disposition
par l’administration togolaise ;
En matière de protection sociale, ces
revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la
retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés
doivent être soumis à l'impôt.
Les présentes explications sont données à
titre indicatif. Elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des
commentaires de l’administration et de la jurisprudence. Nous rappelons que mes
règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les
différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Vendeur est
seul responsable de ses obligations légales.
Par ailleurs, l'administration fiscale et
les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de
base et de répondre à toutes questions.
Aussi, nous recommandons à chaque Vendeur
de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou
d’un conseil spécialisé en cas de doute.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Article 11.1. Principes généraux
SYSTID décline toute responsabilité
notamment :
En cas d’utilisation anormale ou d’une
exploitation illicite de la Place de Marché, l’Utilisateur est alors seul
responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations
ou actions qui pourraient en découler.
Article 11.2. Statut d’hébergeur de
SYSTID
Les Utilisateurs reconnaissent que SYSTID
la qualité d’hébergeur.
A ce titre, SYSTID se réserve la
possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il
considérera comme manifestement illicite.
La notification des contenus manifestement
illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier
électronique à l’adresse : litige_marketplace@nzara.net ou par courrier en recommandé avec avis de
réception à : 05 BP 727, Lomé 05.
La notification, pour être valide, doit
reprendre les éléments suivants :
- La date de la
notification ;
- Si le notifiant est une personne physique : ses nom,
prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le
requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social
et l'organe qui la représente légalement ;
- Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une
personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation
précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré,
comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à
l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur
interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que
l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Article 11.3. Litiges entre Clients et
Vendeurs
Tout litige survenant entre un Client et
un Vendeur devra être prioritairement traité entre eux, le Vendeur restant seul
responsable de l’exécution de la Commande de Produits réalisée via la Place de
Marché.
Le Client pourra contacter le Vendeur
grâce à un outil de messagerie qui se situe dans son Espace Client.
Une réponse sera apportée par le Vendeur
le plus rapidement possible selon la nature de la réclamation et dans un délai
de cinq jours ouvrées maximum.
SYSTID n'est pas impliquée dans l’acte de vente conclu entre un Client et un
Vendeur et n’est, de ce fait, pas tenue d'intervenir dans les litiges qui
pourraient exister entre le Vendeur et les Clients.
Néanmoins, afin de satisfaire au mieux les
Clients dans l’hypothèse où aucune solution n’aurait été apportée au Client, le
Vendeur mandate expressément SYSTID pour intervenir afin d’assurer la
résolution du litige.
Dans ce cas, le service clients de SYSTID contactera directement le
Client.
Si la contestation du Client est fondée, le Client pourra obtenir le remplacement
du Produit ou son remboursement, après retour du Produit le cas échéant, si
aucune solution n’a été apportée au Client sous un délai de 8 jours ouvrés à
compter de la prise en charge du litige par SYSTID.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Utilisateur ou de
SYSTID ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGU
découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle
lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne
peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son
obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire,
l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en
résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est
définitif, le contrat est résolu de plein droit et SYSTID ou l’Utilisateur
sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues par loi.
En cas de survenance d’un des événements
susvisés, SYSTID s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 13.1. Titularité des droits de
propriété intellectuelle des Vendeurs
Dans le cadre de la vente des Produits via
la Place de Marché, les Vendeurs sont susceptibles de présenter au sein de
leurs Offres des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles (des
Contenus) leur appartenant ou appartenant à des tiers.
Tout Vendeur proposant des Produits à la
vente par l’intermédiaire de la Place de Marché garantit qu’il a le droit de
publier et de représenter tous les Contenus, liés notamment à ses Offres.
En tout état de cause, SYSTID ne saurait
en aucun cas être tenue responsable d’un acte de contrefaçon ou de concurrence
déloyale, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus publiés par
les Vendeurs.
Article 13.2. Titularité des droits de propriété intellectuelle de
SYSTID
L’Utilisateur reconnaît les droits de
propriété intellectuelle de SYSTID sur la Place de Marché ses composantes et
les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme
que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes,
photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout
autre contenu sur la Place de Marché, à l’exception des Contenus
publiés par les Vendeurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de
SYSTID et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation
expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction,
totale ou partielle, de la Place de Marché et de son contenu, par quel que
procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de SYSTID, est
interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de
l’Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle, révisé, ses mise à jour et ses modifications.
En particulier, SYSTID interdit
expressément :
- L’extraction, par
transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie
qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de
données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit
;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de
la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle
du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout
moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus
(photographies, description etc…) publiés par SYSTID ou par un Vendeur.
Les Utilisateurs reconnaissent les droits
de propriété intellectuelle de SYSTID et s’engagent à les respecter.
SYSTID accorde une licence personnelle,
non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la
Place de Marché en tant qu’utilisateur, dans des conditions normales
d’utilisation et conformément aux présentes CGU.
Toute autre utilisation de la Place de
Marché et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne
pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de SYSTID.
ARTICLE 14. PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Article 14.1. Concernant les traitements
réalisés par SYSTID
Conformément à la réglementation relative
à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que
SYSTID, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de
données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur
l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la
Politique externe de protection des données personnelles, accessible à
l’adresse: https://nzara.net/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles.
Article 14.2. Concernant les traitements
réalisés par les Vendeurs
Le Vendeur garantit qu’il traite ces
données dans le respect des droits et obligations issues de la loi
d’orientation sur la société de l’information au Togo et de la loi relative à
la protection des données à caractère personnel.
Le Vendeur peut être amené à collecter et
traiter les données à caractère personnel des Clients ayant passé commande
auprès de lui à partir de la Place de Marché pour les seuls besoins de
l’exécution de la Commande concerné ou dans le cadre du service-après-vente. Il
pourra également conserver les données des Clients afin de répondre à ses
obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les
éventuels litiges avec ces Clients. Conformément à la réglementation, au-delà
de la durée nécessaire, le Vendeur procédera à la suppression des données
personnelles des Clients.
Le Vendeur s’interdit expressément
d’utiliser les données des Clients de la Place de Marché à des fins de
sollicitations commerciales sans l’accord préalable et express de SYSTID et du Client,
sauf à ce qu’il ait collecté des données relatives à un Client de la Place de
Marché par un moyen autre que la Place de Marché.
Dans ce contexte, le Vendeur endosse la
qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les
données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte
à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul
responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère
personnel.
Article 14.3. Cookies
Pour permettre aux Internautes de
bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation,
l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de
l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître la politique des cookies,
les Utilisateurs sont invités à cliquer sur le lien https://nzara.net/Politiquecookiesetautrestraceurs.
ARTICLE 15. SERVICE UTILISATEURS
Toute question ou réclamation concernant
l’utilisation ou le fonctionnement de la Place de Marché peut être formulée
selon les modalités suivantes :
Pour les Vendeurs :
Pour les Clients :
ARTICLE 16. VALIDITE DES CGU
Si l’une quelconque des stipulations des
présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition
législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant
autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en
rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision
n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
ARTICLE 17. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout
Utilisateur navigant sur la Place de Marché.
Les CGU pourront être modifiées et mises à
jour par SYSTID à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution
législative ou réglementaire. Dans ce cas, tout Utilisateur devra prendre
connaissance et accepter la version modifiée des CGU (i) pour les Clients,
avant de procéder à un nouvel achat sur la Place de Marché et (ii) pour les
Vendeurs, dès notification du changement par courriel.
Les CGU applicables sont celles en vigueur
au moment de la navigation sur la Place de Marché.
ARTICLE 18. DISPOSITIONS GENERALES
Le fait que ni l’Utilisateur ni SYSTID
n'ait exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit
de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme
une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation
entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une
quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS
ENTRE L’UTILISATEUR ET SYSTID SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
19.1 En cas de différend survenant entre SYSTID
et un Utilisateur, qu’il soit Internaute (consommateur) ou Client, au sujet
de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes,
l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service client de SYSTID à
l’adresse indiquée à l’article 15 des CGU.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera
alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de
loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la
survenance de tout conflit relatif au présentes CGU, y compris portant sur sa
validité.
SYSTID communique au Client les
coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’Utilisateur peut
ainsi contacter :
La Cour d’Arbitrage du Togo
(CATO) sise dans l’enceinte de la Chambre de Commerce et d’Industrie du
Togo (CCIT), Angle Avenue de la Présidence / Avenue Georges Pompidou, BP 1103,
Lomé, Togo
La partie souhaitant mettre en œuvre le
processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par
lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du
conflit.
La médiation ne présentant pas un
caractère obligatoire, l’Utilisateur, qu’il soit Internaute (consommateur) ou
Client, ou SYSTID peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU AUCUN ACCORD AMIABLE
NE SERAIT TROUVE OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX
TRIBUNAUX TOGOLAIS.
19.2 En cas de différend survenant
entre SYSTID et un Vendeur, au sujet de l’interprétation, de
l’exécution ou de la résiliation des présentes, le Vendeur est informé qu’il
peut utiliser le système de traitement interne des plaintes mis en place par
SYSTID.
Pour en bénéficier, le Vendeur peut saisir
SYSTID aux adresses indiquées à l’article 15 des CGU. Ce système est facilement
accessible et gratuit et garantit un traitement dans un délai raisonnable.
SYSTID prendra en considération les plaintes déposées et assurera le suivi
éventuellement nécessaire afin de résoudre le problème soulevé de manière
appropriée. Les plaintes seront traitées rapidement et efficacement, en tenant
compte de l’importance et de la complexité du problème soulevé. SYSTID
communiquera au Vendeur le résultat du processus de traitement interne de sa
plainte.
SYSTID et le Vendeur s’efforceront de
trouver un accord amiable dans un délai raisonnable (qui ne pourra pas excéder
30 jours) à compter de la notification d’une réclamation, qu’elle soit formulée
par le Vendeur au titre du système interne de plaintes décrit ci-dessus ou bien
par SYSTID au moyen d’un courriel.
A défaut d’accord amiable, SYSTID et le
Vendeur conviennent de soumettre leur différend sous l’égide du Centre de
Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo,
Angle Avenue de la Présidence - Avenue Georges Pompidou, BP 360 Lomé, Togo.
SYSTID et le Vendeur organiseront la
médiation selon le règlement de médiation en vigueur.
SYSTID et le Vendeur s’engagent à partager à parts égales les frais de ladite
médiation, tout en conservant à leur charge les frais et honoraires de leurs
avocats respectifs.
Il est convenu que SYSTID et le Vendeur
conservent en toutes circonstances la faculté d’agir par devant la juridiction
des référés.
EN CAS D’ECHEC DE LA MEDIATION DANS UN
DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES, TOUT
DIFFEREND ISSU DE L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGU POURRA ETRE SOUMIS AUX
TRIBUNAUX TOGOLAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y
COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN
REFERE OU PAR REQUETE.