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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Mises à jour le 13/02/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre

la personne morale qui dispose d’une boutique sur le site https://nzara.net ou sur l’application mobile Android «Nzara » et sélectionné par le client.

(ci-après dénommé le « Vendeur ») et

la personne physique ou morale qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet https://nzara.net ou sur l’application «Nzara ».

(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider et Payer ma commande".

PRÉAMBULE

Le Client peut acheter à distance, via le Site Internet https://nzara.net (ci-après désigné le « Site ») ou via l’application mobile Android « Nzara » (ci-après désigné l’« Application »), des produits. Le Site ou l’Application est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Il est précisé que le Site et l’Application sont édités par la société SYSTID, SYSTID, société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 2 000 000 de francs CFA, dont le siège social est situé au 05 BP 727 Lomé 05, Rue Lycée Avédji, immatriculée au registre du commerce et de crédit mobilier de Lomé, sous le numéro TG-LOM-2016B 1812.

(ci-après désignée « SYSTID »).

Le Site ou l’Application permet au Client d'avoir accès à des informations relatives aux entités juridiques de SYSTID et des Vendeurs, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients d'effectuer directement leurs achats auprès des Vendeurs.

En complément de l’activité de vente au détail traditionnel, SYSTID a ainsi développé plusieurs services de vente en ligne des produits de grande consommation à dominante alimentaire accessibles via le Site ou l’Application. Afin de faciliter l’accessibilité des clients aux services de vente en ligne, ces derniers, une fois sur le Site ou l’Application peuvent s’orienter directement vers tel ou tel service de vente en ligne en fonction de la nature des courses qu’ils envisagent de faire et de leurs choix du mode de réception des commandes qu’ils envisagent de passer (retrait en magasin ou livraison à domicile). Pour assurer ces services, SYSTID s’appuie sur des plates-formes logistiques ou sur un réseau de boutiques physiques exploités par des partenaires de SYSTID et des Vendeurs. Ces boutiques sont alors soit (i) des magasins préparateurs/vendeurs, soit (ii) des points de retrait de commandes préalablement préparées sur une plate-forme de préparation de commande des Vendeurs.

Le Vendeur est déterminé directement par le Site ou l’Application en fonction du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Vendeur. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Vendeur, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui, relèvent de la seule responsabilité de ce Vendeur. Le Site ou l’Application, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

2. GÉNÉRALITÉS

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente :

· toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

· toute personne morale ayant fourni la preuve de son existence légale et qui aura été vérifiée par SYSTID.

· Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside dans la zone de livraison du produit définie par le Vendeur. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique ou son numéro de téléphone. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a cliqué sur le bouton "Valider et payer ma commande ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site ou de l’Application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

SYSTID se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits et coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Acheter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, le Vendeur pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le client de cette indisponibilité. Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.

3.3 Prix

Les prix indiqués dépendent du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou de l’Application ou autre site Internet de SYSTID et des Vendeurs. Les prix et la disponibilité des produits peuvent donc varier en fonction de la zone géographique et en fonction du choix du service (drive ou livraison).

De même, il est précisé que les prix proposés par le Vendeur sur Nzara peuvent être différents du prix au magasin physique. Le Vendeur peut également proposer des prix et promotions différents en fonction du support utilisé (Site ou Application), ceci afin de promouvoir l’un ou l’autre.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait ou de livraison des produits).

Les prix des produits et services présentés sont indiqués par défaut en franc CFA, toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être affichés en Euros ou en Dollar américain. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou de l’Application. Les prix sont soumis à la T.V.A. togolaise et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les autres Vendeurs sur Nzara.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

3.4 Promotions et Avantages Fidélité

Les promotions (vente avec réduction de prix, offre "3 pour 2" ...) ainsi que les Avantages Fidélités (remises créditées sur le Compte Fidélité du Client) proposés sont définis par le Vendeur.

4. COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte "

4.1.1 Création du compte Client

Pour effectuer des achats, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site ou de l’Application. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir du Site ou de l’Application. La création de compte est limitée à une par adresse électronique et par numéro de téléphone (même nom, même adresse électronique ou numéro de téléphone). En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour compléter son profil son (civilité, nom, date de naissance, numéro de téléphone ou adresse électronique, photo, paramètre de paiement le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la sous rubrique " Gérer le profil " de la rubrique " mon compte ". Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

4.1.2 Création du compte Vendeur

Pour effectuer des ventes, le futur Vendeur doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site ou de l’Application. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir du Site ou de l’Application. La création de compte est limitée à une par adresse électronique et par numéro de téléphone (même nom, même adresse électronique ou numéro de téléphone). En cas de problème, le futur Vendeur a la possibilité de se reporter à la page d'aide. Pour créer son compte, le futur Vendeur doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le futur Vendeur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Pour disposer d’un compte Vendeur, des renseignements seront demandés au futur Vendeur pour créer son compte Vendeur (paramètres de la boutique, paramètres de la bannière, liens médias sociaux et preuves de l’existence légale de la boutique). Le futur Vendeur s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la sous rubrique " cadre de la boutique " de la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au futur Vendeur et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé pour confirmation. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte vendeur.

4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client ou le Vendeur, le Site ou l’Application se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client ou du Vendeur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client ou d’un Vendeur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client ou le Vendeur qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique au Service Clients. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client

Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur l’icône « panier ». Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par le Vendeur, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page du Vendeur. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :

les caractéristiques essentielles des produits commandés
l'indication du prix TTC
le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

4.4. Modification de créneau de livraison ou annulation de la commande

Une commande payée via des moyens de paiement en ligne (paiement mobile, Visa, Mastercard et PayPal) ne peut faire objet d’une modification du créneau de commande et ne peut être annulée. Seules les commandes payées via des moyens de paiement hors ligne (portemonnaie électrotonique sur Nzara, espèce, virement bancaire, chèques) peuvent faire objet d’une modification du créneau de commande et être annulée.

Si vous souhaitez modifier le créneau de votre commande ou annuler votre commande, vous êtes invité à contacter par téléphone le service client de SYSTID ou envoyer un message au Vendeur en cliquant sur la rubrique « message au vendeur » dans la fenêtre affichant les détails du produit acheté.

Vous disposez d’un délai de 2 jours avant le jour de la livraison (avant 12h00) pour reporter le créneau horaire, la date de livraison de votre commande ou annuler votre commande. Si le délai susvisé est respecté, la commande ne sera pas facturée.

Il est précisé que Vous n’avez pas la possibilité d’avancer le créneau ou la date de livraison de la commande.

5. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande

Autrement dit, le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci :

en cliquant sur le bouton "Valider et payer ma commande " si le Client paie en ligne
en cliquant sur le bouton "valider ma commande et payer en magasin" - si et seulement si le Vendeur propose cette option au Client lors du processus de commande.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

5.1.1 Paiement mobile

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué suite au retrait de la commande ou lors de la livraison de la commande).

5.1.2 Carte visa et Mastercard

5.1.3 Paypal

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique ou par téléphone et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution à 02 jours avant le jour de la livraison de la commande (avant 12h00), le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de demander à SYSTID la suspension du compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires et de paiements mobiles s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de banques des et opérateurs de téléphonie mobile partenaires de son prestataire Cinetpay et de Paypal qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site ou de l’Application. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Par exception, si le Client y a préalablement consenti ses données bancaires seront enregistrées. Ainsi, pour ses prochaines commandes le Client devra uniquement renseigner le cryptogramme visuel se trouvant sur sa carte bancaire.

5.4 Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes commandes " ou encore de demander une édition papier de sa facture au Vendeur.

6. RETRAIT / LIVRAISON

Le Vendeur peut proposer différentes options au Client concernant la réception de sa commande :

Soit la mettre à sa disposition au point retrait du Vendeur
Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client,
Ou les deux. Dans ce cas, le Client est libre de choisir l’option qu’il préfère.

Dès lors que le Vendeur propose l’une ou l’autre des options (ou les deux), le Vendeur le spécifie.

6.1. Retrait en magasin

Si le Vendeur propose le retrait en magasin, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.

6.2. Livraison

Si le Vendeur propose la livraison à domicile, les produits sont livrés dans la zone de livraison du produit définie par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Vendeur (cette zone de livraison est disponible sur le Site ou sur l’Application). Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (quartier, rue, infrastructure distinctive la plus proche du lieu de livraison, numéro de maison le cas échéant, et autres précisions). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, nom de ville/quartier, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

La commande est livrée en une seule fois par le Vendeur. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2.1 Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.

Les commandes ne pourront pas être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

Pour les produits volumineux ou lourds, la livraison s’effectue en limite de propriété de l’immeuble du Client, c’est à dire devant le portail pour une maison individuelle ou devant l’immeuble pour un immeuble en copropriété. Le lieu de livraison devra être accessible aux semi remorques 38/44 Tonnes.

En cas de non accessibilité du lieu de livraison ou d’obligation de recours à des moyens de livraison spécifiques (véhicule plus petit, personnel supplémentaire, escalier, obligation de passer par la fenêtre…), le Client a le choix entre les options suivantes :

Récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…) ;
Avoir recours à un transporteur spécialisé, que le Client aura désigné, afin qu’il assure la livraison du produit, à ses frais. Le Vendeur peut proposer au Client, si cela est possible et après l’établissement par le transporteur spécialisé d’un devis, une livraison des produits en appliquant des frais de livraison supplémentaires qui seront facturés au Client.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Clients du Vendeur.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

6.2.2. Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être exigés en fonction du Vendeur, de la zone de livraison et du montant de la commande. Le cas échéant, le montant des frais de livraison est variable en fonction du Vendeur, de la zone de livraison et du montant de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison.

Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en cliquant sur le lien "Modifier" ou en consultant la page "Panier".

6.2.3. Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à vérifier les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de sacs / colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Client du Vendeur contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation. SYSTID recommande donc au Client de prévenir le Vendeur et le Service Client de Nzara en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant.

Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, le Vendeur recommande au Client de contacter le Service Client pour suivi du litige.

6.2.4. Gestion des litiges

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. SYSTID conseille au Client d'en informer le Vendeur et le Service Clients de Nzara dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.

En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Vendeur et le Service Clients de Nzara en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse du vendeur avec copie au Service Clients de Nzara; une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Le Vendeur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

6.2.5. Délai de livraison

Les créneaux de livraison sont choisis par le Client en fonction du délai de livraison est fixée par le Vendeur. Le délai vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

Le Vendeur mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le contactant afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation

Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

8.2 Conditions de retour des Produits

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecter si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

Le Client devra se présenter dans le point de retrait du Vendeur où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon compte ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ou le numéro de référence de la transaction faite par paiement mobile ayant servi au paiement.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

8.4 Les exclusions

Tout droit de rétractation est notamment exclu :

pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…)
pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (brosse à dents, bain de bouche, etc.)
pour la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine (programme TV…)
pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…).

9. GARANTIE

9.1 Garanties légales dues par le Vendeur

9.1.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

9.2. Garantie commerciale

Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale qui peut être consentie soit par le fabricant du produit soit par le Vendeur. Lorsque la garantie est consentie par le Vendeur, ce dernier le spécifie clairement dans la Fiche Produit ou sur le bon de garantie du produit.

La garantie prend effet à compter de la date de délivrance du produit (à la date d’achat si le produit est retiré immédiatement en magasin ou à la date de livraison du produit si le produit est livré à domicile par le Vendeur ou à la date de sa mise en service si celle-ci est réalisée par le Vendeur).

L'étendue et la durée de cette garantie diffèrent selon les produits et les marques. Le Vendeur invite en conséquence l’acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties dont les produits peuvent être assortis.

Sauf spécification contraire sur le produit, la garantie commerciale s’applique uniquement dans la zone géographique de livraison.

Le respect des stipulations du contrat de garantie suppose que l’acheteur honore son engagement financier auprès du Vendeur et qu’il utilise l’appareil de façon normale et continue, notamment conformément à sa notice d’emploi et d’entretien.

L’appareil ne doit pas être utilisé pour un usage commercial, collectif ou professionnel.

Toute limitation dans la garantie du constructeur s’imposera pour l’application de la garantie commerciale du Vendeur qui ne pourra aller au-delà de celle du constructeur.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du produit, la garantie commerciale du Vendeur couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d’œuvre. Tous les produits bénéficiant d’une garantie commerciale consentie par le Vendeur doivent être déposés dans l’un des SAV du Vendeur situés dans la zone géographique de livraison, sauf stipulations contraires indiquées sur la facture ou sur la notice du produit.

Lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement de l’appareil ou lorsque l’appareil n’est pas réparable, le Vendeur pourra remplacer l’appareil défectueux par un produit équivalent présentant des fonctionnalités égales ou supérieures au produit d’origine. Le matériel de remplacement sera un produit neuf ou un produit remis à neuf. Seules les caractéristiques techniques du produit d’origine détermineront le choix du produit de remplacement, quelle que soit la valeur du produit initial.

Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le Vendeur ou le constructeur ne doit réparer l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du Vendeur).

Ces modalités ne se substituent pas mais s’ajoutent aux modalités de remise en conformité prévues par les garanties légales.

Ne sont pas couverts :

les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement ou l’entretien périodique, tels que notamment : filtres, batteries, piles, pièces de présentation, lampes, bougies d'allumage, pneus, câbles, lames, couteaux, courroies, chaînes, lanceur, patin de frein etc...
les pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres ou résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais ou d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions du constructeur ;
les dommages résultant d’une négligence, installation défectueuse ou non conforme aux prescriptions du constructeur ou réalisées par l’Acheteur ou par un tiers non agréé par le Vendeur.
les modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil ;
les dommages résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, d’oxydation, de la foudre, d'explosions et, de manière générale, d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
les dommages provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.) ;
les coups, chocs, éraflures ;
les incompatibilités entre différents produits (logiciel…) ;

9.3 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit

La période pendant laquelle des pièces détachées indispensables à l’utilisation d'un bien acheté auprès du Vendeur seront disponibles est déterminée par le fabricant du bien ou son importateur.

Encadré à conserver obligatoirement

10. RELATION CLIENT

10.1. Pour toute question, information ou réclamation, outre le Vendeur, le Service Clients de Nzara est à la disposition du Client :

Par téléphone au +228 93 70 50 43
Par courrier électronique : serviceclient@nzara.net
Par courrier à l'adresse suivante : 05 BP 727, Lomé 05.

10.2. Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que SYSTID, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible à l’adresse: https://nzara.net/politiquedeprotectiondesdonneespersonnelles .

Service de partage de session :

Le service de partage de session, appelé ‘co-navigation’ vous permet d’obtenir un support et une assistance immédiate en ligne auprès d’un conseiller de notre direction Service Clients Nzara basée au Togo.

En cliquant sur ‘J’accepte’ vous nous autorisez à partager la session de votre navigateur. Notre action se limite uniquement à la visualisation des pages de votre navigateur. Aucune donnée liée à l'utilisation de ce service n'est conservée.

A tout moment vous pouvez mettre fin à ce service de co-navigation en cliquant sur ‘fin de partage de session’.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site ou dans l’Application, et le Site ou l’Application lui/elle-même sont la propriété exclusive de SYSTID et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs de Nzara et des Vendeurs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou sur l’Application ou du Site ou de l’Application ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site ou de l’Application sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site ou de l’Application.

11.2. En accédant au Site ou à l’Application, l’éditeur du Site ou de l’Application vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’Application ou l'un des éléments qui le composent,
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
toute utilisation de documents issus du Site ou de l’Application doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site ou de l’Application.

11.3. Toute utilisation du Site ou de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

12. RESPONSABILITE

12.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

12.2 Fonctionnement et utilisation du Site ou de l’Application

SYSTID et le Vendeur ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site ou de l’Application. SYSTID et le Vendeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

des vitesses d'accès au Site ou à l’Application, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’Application ;
pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
si le service proposé par le Site ou l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, Nzara ou le Vendeur ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable SYSTID ou le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et/ou SYSTID et qui se rattacherait à son utilisation du service.

SYSTID ou le Vendeur se réservent le droit d'apporter à leurs services toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, SYSTID ou le Vendeur se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par chacun d’eux sur le Site. Ils ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13. LIEN EXTERNE

Le Site ou l’Application peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à leurs données personnelles. Le Vendeur et/ou SYSTID ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site ou l’Application, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

14. CONTENU ILLICITE/BONNES MŒURS

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site ou de l’Application est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site ou l’Application qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site ou l’Application tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Nzara ou le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site ou l’Application, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. SYSTID ou le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site ou l’Application est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES LP Conditions générales de ventes (CGV) NA 2021

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit togolais.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur tout en informant le Service Client de Nzara afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux togolais.